La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les webmasters. Etant moi-même webmaster, je peux vous en parler en connaissance de cause. En revanche, ce qui obligatoire dans une RC (responsabilité Civile) pro pour webmaster, c’est l’assurance de base, à savoir les dégâts causé dans le cadre de votre activité chez ou aux clients. Par exemple, lors d’un déplacement chez le client, vous faites tomber son ordinateur par terre ; il se casse. Votre assurance de Responsabilité Civile prend en charge le sinistre à concurrence de la couverture explicitée au contrat.

Le coût de la responsabilité civile pro pour webmaster est de moins de 100 € / an, quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise (si vous êtes auto-entrepreneur, vous êtes également une entreprise pour ce cadre d’assurance). Si je ne fixe pas de montant, c’est en raison des différences de prix pratiquées par les différentes compagnies d’assurance.

Toutes les assurances vont essayer de vous vendre une assurance Responsabilité Civile pro pour webmaster basée sur d’autres critères. Le coût d’une telle assurance est de plus de 1000 € / an pour les plus chères et moins de 750 € pour les moins chères. Pour des garanties équivalentes, évidemment.

Responsabilite civile

Regardons ces critères, et donnons leur une explication, une justification :

- Manquements contractuels : Les risques inhérents ou dommages résultant de l’inexécution totale ou partielle de vos obligations au titre d’un contrat.

- Faute professionnelle : Les risques inhérents ou dommages résultant des erreurs, omissions ou négligences commises par vous ou vos préposés dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

- Divulgation d’informations confidentielles : Les risques inhérents ou dommages résultant de la divulgation d’informations confidentielles commise par vous ou vos préposés.

- Publicité comparative illicite : Les risques inhérents ou dommages résultant de toute publicité comparant des biens et services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou les produits et services de celui-ci.

- Dénigrement : Les risques inhérents ou dommages résultant d’actes ou de faits consistant à jeter le discrédit sur des produits ou services.

- Atteinte à la vie privée : Les risques inhérents ou dommages résultant de toute atteinte au droit au nom, à l’image, à la voix, à l’intimité, à l’honneur et à la réputation, à l’oubli et à la biographie.

- Diffamation : Les risques inhérents ou dommages résultant d’allégations ou d’imputations

de faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération.

- Concurrence déloyale (en fait du parasitisme et utilisation frauduleuse) : Les risques inhérents ou dommages résultant d’actes de parasitisme ou de toute utilisation frauduleuse de formats, personnages, noms commerciaux, noms de personnages, titres, synopsis, compositions musicales, voix, slogans, matériels graphiques ou créations artistiques.

- Contrefaçon : Les risques inhérents ou dommages résultant d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle de tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, à savoir les droits d’auteur, de voisins, de marques, de dessins et modèle et des producteurs de bases de données

- Produits non-conformes ou défectueux : Les risques inhérents ou dommages résultant de livrables constituant des produits non conformes ou défectueux.

- Perte et destruction : Les risques inhérents ou dommages résultant de la perte ou la destruction totale ou partielle de documents ou tout autre support matériel de données, ainsi que des biens qui vous ont été confiés dans le cadre de vos activités professionnelles.

- Virus : Les risques inhérents ou dommages résultant de la transmission par vous ou vos préposés, d’un virus au travers d’un livrable.

Mais attention, derrière ces belles promesses de couvertures, il y a des exclusions ! Et ce sont elles que vous devez regarder pour accepter ou refuser un tel contrat.

En gros, si vous n’allez jamais chez un client, et vous n’avez pas de RC, c’est illégal mais sans risque. A partir du moment où vous allez chez le client, il vous faut une responsabilité civile pro pour webmaster, car il y a trop de risques de casser quelque chose (ou simplement vous faites tomber votre ordinateur portable sur le pied du client…).

Si vous travaillez sur de gros contrats, payez votre RC à 1000 € !